Politique de confidentialité de Lillapp (App)

Introduction

Bienvenue dans Lillapp. Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Cette politique explique quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et vos droits en tant qu’utilisateur.

1. Données collectées

1.1 Données anonymes

Nous collectons des informations anonymes (type de dispositif, statistiques d’utilisation) pour analyser le trafic sans vous identifier.

1.2 Données personnelles

Lors de la création de votre compte, nous collectons :

• Pseudo (obligatoire) : Votre nom d’utilisateur ;
• Adresse email (obligatoire) : Pour l’identification et les communications ;
• Interactions in-app : Likes sur les lieux, enregistrements dans l’agenda et vues des lieux.

2. Utilisation des données

Vos données sont utilisées pour fournir nos services, personnaliser votre expérience et analyser le trafic via Google Analytics. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées jusqu’à la suppression de votre compte, que vous pouvez demander directement sur votre page de profil dans l’application.

4. Hébergement et sécurité

Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés en France, gérés par Amazon Web Services (AWS), respectant les normes européennes de protection des données.

5. Partage des données

Nous ne partageons vos données que pour la conformité légale ou la protection de nos droits.

6. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et de limitation. Contactez-nous à contact@lillapp.fr pour exercer ces droits.

7. Contactez-nous

Pour toute question concernant cette politique : contact@lillapp.fr.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Titre I : Dispositions Générales

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles relatives aux prestations de services informatiques et de conseil (ci-après les "Prestations") proposées par Lillapp, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 932 739 154, à ses clients professionnels ou non professionnels (ci-après le "Client").

Toute commande de Prestations implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf dérogation formelle et écrite du Prestataire.

Article 2 : Description des Prestations

Le Prestataire propose les services listés ci-après, dont le détail et le périmètre exact sont définis dans le devis ou la convention spécifique acceptée par le Client :

• Consulting : Définition et structuration du projet.
• Confection / Prototypage / MVP : Modélisation et réalisation de prototypes fonctionnels.
• Développement : Conception, codage et mise en production de l’application.
• Architecture Backend : Conception de l’architecture technique, intégration API, base de données.
• Gestion / Maintenance Corrective : Mise en ligne sur les stores, correction des bugs.

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pour l'exécution des Prestations, il n’est cependant pas tenu par une obligation de résultats.

Titre II : Conditions Financières

Article 3 : Prix, Barème et Méthode de Calcul

Les prix des Prestations sont indiqués sur le Devis spécifique accepté par le Client. Les prix sont établis en forfait pour un périmètre de travail et des livrables strictement définis. Ils sont exprimés en Euros (€) et sont Hors Taxes (HT). En vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts, le Prestataire est non assujetti à la TVA. Les prix indiqués sont donc nets de taxe.

Article 4 : Réductions de Prix et Escomptes

Les réductions de prix (rabais, remises, ristournes) sont appliquées sur les conditions de vente spécifiées dans le Devis. Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

Article 5 : Conditions et Délais de Paiement

Sauf mention contraire, une commande est subordonnée au versement d'un acompte de 30% du montant total à la signature du Devis. Le solde est payable à réception de la facture dans un délai de 30 jours. Les règlements sont acceptés par virement bancaire.

Article 6 : Pénalités de Retard

En cas de défaut de paiement, le Client sera redevable d'une pénalité calculée au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera due de plein droit.

Titre III : Conditions d'Exécution et Responsabilité

Article 7 : Logistique et Délais

L'exécution démarre à réception de l'acompte. Les délais mentionnés sur le Devis ne sont donnés qu'à titre indicatif. Le respect des délais est subordonné à la coopération active du Client.

Article 8 : Étendue de la Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. Le Prestataire ne sera pas responsable des préjudices indirects (perte de données, perte d'exploitation, etc.). La responsabilité est limitée au montant HT payé par le Client au cours des six (6) derniers mois.

Article 9 : Transfert de Propriété

Le Prestataire conserve l'entière propriété des livrables jusqu'au paiement effectif et intégral de l'ensemble des sommes dues.

Titre IV : Clauses Spécifiques

Article 10 : Propriété Intellectuelle (PI)

Le Prestataire cède au Client les droits d’exploitation sur les livrables spécifiquement développés après paiement intégral. Le Prestataire reste titulaire de ses droits sur les outils, méthodes et codes sources génériques (Actifs Préexistants).

Article 11 : Confidentialité

Chaque partie s’engage à considérer comme strictement confidentiels les informations de l’autre partie. Cette obligation perdure 5 ans après l'expiration du Contrat.

Titre V : Droit Applicable et Litiges

Article 12 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Lille Métropole.

Conditions Générales de Vente (CGV) - Lillapp

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET OBJET

1.1. Identification de l’Éditeur

Les services de l’Application mobile Lillapp sont édités par Lillapp (EI), immatriculée sous le numéro 932 739 154. Contact : support@lillapp.fr.

1.2. Champ d’Application

Les présentes CGV régissent l’abonnement aux services payants (Services Premium). La validation de la souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV et des CGU.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES PREMIUM

L’Abonnement confère un accès aux fonctionnalités supplémentaires :

• Suppression des publicités dans l’application ;
• Accès aux nouvelles fonctionnalités exclusives à venir.

2.2. Services Partenaires

L’Éditeur agit uniquement en tant qu’intermédiaire pour les réductions. Les conditions d’utilisation sont définies par les partenaires commerciaux.

ARTICLE 3 – PRIX, PAIEMENT ET FACTURATION

3.1. Prix

Les prix sont affichés en Euros TTC sur l'App Store et le Play Store.

3.2. Modalités de Paiement

Le paiement et la facturation sont gérés EXCLUSIVEMENT par Apple ou Google. L’Éditeur n’a pas accès aux données de paiement de l’Abonné.

ARTICLE 4 – SOUSCRIPTION ET RÉSILIATION

4.2. Durée et Renouvellement

L’Abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) avec reconduction tacite.

4.3. Résiliation

La résiliation doit être effectuée directement via les paramètres de compte du Store utilisé.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’Abonnement constitue un contenu numérique fourni immédiatement. Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, l’Abonné accepte expressément que l’exécution immédiate entraîne la perte de son droit de rétractation de 14 jours.

ARTICLE 6 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Éditeur est tenu de la garantie légale de conformité (Art. L. 224-25-1 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés.

ARTICLE 7 – ÉVOLUTION DES CGV

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGV. L’Abonné sera informé au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.

Article 1 : Définitions

Pour l'intelligence des présentes, les termes suivants s'entendent comme suit :

• Application : désigne l'application mobile Paco.
• Éditeur : désigne Lillapp (EI), immatriculée sous le numéro 932 739 154, éditrice de l'Application. Contact : support@lillapp.fr.
• Client (ou Abonné) : désigne tout utilisateur souscrivant aux Services Premium de l'Application.
• Services Premium : désigne les fonctionnalités payantes proposées au sein de l'Application.
• Stores : désigne les plateformes de téléchargement et de paiement de tiers (l'App Store d'Apple et le Google Play Store).

Article 2 : Objet des présentes CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des Services Premium de l'Application Paco proposés par l'Éditeur. La validation de la souscription par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, moyennant un préavis d'au moins 30 jours, la nouvelle version s'appliquant aux renouvellements ultérieurs.

Article 3 : Information sur les produits

L’Abonnement aux Services Premium confère au Client un accès à des fonctionnalités supplémentaires au sein de l'Application, notamment (liste non exhaustive) :

• Les statistiques détaillées.
• Les prévisions de revenus en fonction des dépenses.
• Les prévisions financières lissées.
• Le téléchargement des données.

Article 4 : Commandes

La souscription aux Services Premium s'effectue directement depuis l'Application via le compte personnel du Client sur le Store correspondant (Apple ou Google). L'Abonnement est conclu pour la durée choisie lors de la commande (offre mensuelle ou offre à vie).

L'offre mensuelle fait l'objet d'une reconduction tacite. La résiliation de cet abonnement doit être effectuée directement par le Client via les paramètres de gestion d'abonnement de son compte Apple ou Google. Il n’est pas possible d’effectuer une résiliation ou de demander un prorata pour l’offre « à vie ».

Article 5 : Prix et modalités de paiement

Les prix des Services Premium sont affichés en Euros, Toutes Taxes Comprises (TTC), sur les fiches de l'Application présentes sur l'App Store et le Play Store, ainsi qu'au sein de l'Application avant la validation de l'achat.

Le paiement et la facturation sont gérés exclusivement par les Stores (Apple ou Google). L’Éditeur n’a jamais accès aux données bancaires ou de paiement du Client.

Article 6 : Retard de paiement

Le recouvrement et la gestion des paiements étant assurés par les Stores, tout retard ou échec de paiement (carte expirée, fonds insuffisants) sera géré par la politique de la plateforme concernée (Apple ou Google). En cas de non-paiement, l'accès aux Services Premium sera automatiquement suspendu jusqu'à la régularisation de la situation auprès du Store.

Article 7 : Signature électronique

La validation de l'achat par le biais des mécanismes de sécurité du Store (mot de passe, reconnaissance faciale ou digitale, etc.) constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues.

Article 8 : Suivi et modalités de livraison

S'agissant d'un service numérique, la « livraison » consiste en l'activation immédiate des fonctionnalités Premium sur l'Application du Client. Cette activation s'effectue automatiquement dès la validation du paiement par le Store (Apple ou Google) et le téléchargement des données d'achat par l'Application.

Article 9 : Erreurs de livraison

En cas d'anomalie lors de l'activation (les Services Premium n'apparaissent pas malgré le paiement), le Client est invité à utiliser la fonctionnalité « Restaurer les achats » présente dans l'Application. Si le problème persiste, le Client peut contacter le support de l'Éditeur à l'adresse support@lillapp.fr en fournissant la preuve d'achat émise par le Store.

Article 10 : Droit de rétractation

L’Abonnement Premium constitue la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après l'achat.

Par conséquent, et conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client accepte expressément que l’exécution immédiate des services entraîne la perte de son droit de rétractation de 14 jours.

Article 11 : Force majeure

La responsabilité de l'Éditeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont également considérées comme exonératoires de responsabilité les pannes techniques prolongées dépendant des réseaux de télécommunication ou des Stores (Apple, Google) échappant au contrôle de l'Éditeur.

Article 12 : Garanties

L’Éditeur est tenu des défauts de conformité du contenu numérique ou du service numérique dans les conditions de la garantie légale de conformité (Articles L. 224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 13 : Droit de la propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant l'Application Paco (textes, graphismes, logiciels, interfaces) est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Lillapp (EI). Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de l'Application sans l'accord préalable de l'Éditeur.

Article 14 : Informatique et libertés

L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 (RGPD). A ce titre, aucune donnée personnelle n’est collectée au sein de l’application par l'Éditeur.

Article 15 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 16 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les opérations qui en découlent, sont régies et soumises au droit français. La langue des présentes CGV est la langue française.

Article 17 : Litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à l'Éditeur pour tenter de trouver une solution amiable (support@lillapp.fr).

À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux français, conformément aux règles de droit commun.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - Lillapp

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Lillapp, éditée par Lillapp EI, ci-après désignée « l’Éditeur ».

En accédant à l’application, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Accès au service

Lillapp est une application mobile (et/ou web) permettant aux utilisateurs de découvrir des commerçants, des événements et des informations locales dans la Métropole de Lille.

L’application est accessible gratuitement. Certaines fonctionnalités peuvent être réservées aux commerçants partenaires ou utilisateurs enregistrés.

3. Utilisation autorisée

L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière loyale, dans le respect des lois et sans altérer l’intégrité du service.

Il est interdit notamment de :

• Détourner les services pour une activité commerciale non autorisée ;
• Reproduire, copier ou exploiter tout ou partie de l’application sans autorisation ;
• Publier des informations fausses, diffamatoires ou illicites.

4. Propriété intellectuelle

Lillapp, son nom, son logo, son design, son code et ses contenus sont la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent soumettre des avis ou des photos (ex: concerts, restaurants). Lillapp se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié.

6. Protection contre les usages frauduleux

Toute tentative de manipulation frauduleuse ou d'extraction automatisée de données (scraping) est strictement interdite. Lillapp se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis.

7. Responsabilités

Lillapp ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect lié à l’utilisation de l’application ou des erreurs dans les informations diffusées.

8. Protection des données personnelles

Lillapp collecte les données conformément au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

9. Modification du service et des CGU

L’Éditeur peut modifier l’application ou les présentes CGU à tout moment. L’utilisation continue de l’application vaut acceptation.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lille.

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation de l'application mobile « Paco ». En installant l'Application sur votre terminal et/ou en accédant à l'Application, vous acceptez sans réserve l'intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge.

Dans le cas où vous n'accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, nous vous demandons de ne pas utiliser l'Application.

Article 1 : Définitions

• « Application » désigne l'application Paco donnant accès aux Services et disponible sur les plateformes « App Store » d'Apple et « Google Play Store » de Google. L'Application comprend également le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils de navigation, les bases de données, les systèmes d'exploitation et la documentation.
• « Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure de l'Application, les chartes graphiques, les textes, les marques, les logos et autres éléments reproduits dans l'Application.
• « Services » désigne les différentes fonctionnalités et services proposés par l'Application, notamment le suivi de budget, la gestion de récurrences et les analyses prédictives.
• « Utilisateur(s) » désigne la(es) personne(s) physique(s) utilisant le Service pour un usage non commercial.

Article 2 : Objet de l'Application

Paco est un outil de gestion de budget autonome. L'Application est mise à disposition de l'Utilisateur « en l'état », ce que l'Utilisateur accepte expressément. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer l'Application, de modifier les Services, de supprimer des Services ou d'ajouter de nouveaux Services sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

Article 3 : Disponibilité de l'Application

L'Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes Apple Store et Google Play Store. Contrairement à d'autres services, Paco est conçu pour fonctionner intégralement hors-ligne afin de garantir la confidentialité de vos données.

L'éditeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'utilisation des Services. Les interventions de maintenance et/ou de mises à jour pourront être effectuées sans que les Utilisateurs en aient été préalablement avertis.

Article 4 : Licence d'utilisation

L'éditeur concède à l'Utilisateur un droit personnel d'utilisation de l'Application et des Services. Ce droit d'utilisation est non exclusif, révocable, non-cessible, non-transférable et est concédé à l'Utilisateur pour ses besoins propres, à l'exclusion de toute autre finalité.

Article 5 : Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage expressément :

• À télécharger l'Application sur son terminal mobile exclusivement pour un usage non commercial.
• À ne pas entraver le bon fonctionnement de l'Application de quelque manière que ce soit.
• À ne pas tenter d'accéder ou d'utiliser les codes sources de l'Application et à ne procéder à aucune adaptation, modification, traduction ou actions dites de « rétro-ingénierie ».
• À ne pas utiliser des logiciels ou des procédés destinés à copier ou à extraire tout ou partie de l'Application, y compris le Contenu des bases de données et archives constituées par l'Application.
• À ne pas altérer ou modifier l'Application, ni créer des œuvres dérivées à partir du Contenu de l'Application.
• À respecter les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur sur l'Application.

Article 6 : Données Personnelles et Confidentialité

Paco a été conçu selon le principe de « Privacy First ». L'Application fonctionne à 100 % hors-ligne.

Article 7 : Garantie et Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation de l'Application et des Services. L'éditeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à l'Application et/ou de l'utilisation des Services.

Les indicateurs Premium (Burn Rate, Lissage, Projections) sont des estimations mathématiques fournies à titre purement indicatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier professionnel. L'éditeur décline toute responsabilité en cas de décisions financières inadaptées ou de découverts bancaires.

Article 8 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de l'Application font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle attachés à l'Application sont la propriété exclusive de l'éditeur. La propriété de ces éléments s'étend, sans pour autant que cela soit limitatif, aux droits d'auteur, aux marques déposées et autres signes distinctifs.

Toute reproduction et/ou représentation non autorisées et toute utilisation non autorisée de tout ou partie de l'Application est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 9 : Règlement des différends

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Il en est ainsi des règles de fond et des règles de forme et ce, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires. Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent sous réserve des dispositions législatives et réglementaires d'ordre public en vigueur dans votre Etat de résidence.